Les courriers à conserver

28 septembre 2020
28 septembre 2020 Vaness

Les courriers à conserver

À la suite de ta déclaration d’auto-entrepreneur en ligne, tu risques de recevoir pas mal de courriers par la poste.
Pas de panique, nous t’expliquons ce que tu dois conserver ou non.
Pour RAPPEL : le statut d’auto-entrepreneur est gratuit de A à Z donc si tu reçois des courriers t’indiquant de payer quelque chose c’est uniquement de la publicité !

Certificat d’inscription au répertoire des Entreprises et des Etablissements

Le plus important de tous !

Après avoir effectué ta déclaration d’auto-entrepreneur en ligne, tu recevras par la poste un courrier de l’INSEE te délivrant ton Certificat d’inscription au Répertoire des Entreprises et des Etablissements.
Ce document est à conserver impérativement : c’est ta carte d’identité d’entreprise. D’abord, il atteste de ton inscription à la Sécurité Social des Indépendants (SSI) mais surtout il t’attribue un numéro SIRET et la date à laquelle ton activité a commencé.

Formulaire d’enregistrement au registre SIREN des entreprises

Ce document est envoyé par la société Registre-Siren mais n’est en aucun cas officiel.
C’est uniquement une publicité vous demandant de payer afin de vous faire immatriculer. Vous pouvez donc d’ores et déjà jeter ce courrier puisque se déclarer auto-entrepreneur est complètement gratuit. 😁

Création de votre activité professionnelle

Le fameux courrier en provenance des Finances Publiques…
Il est composé de deux feuilles. La première ayant pour objet la « Création de votre activité professionnelle » et la seconde « Questionnaire relatif à l’activité professionnelle» à retourner complété signé au SIE sous 15 jours. La première feuille est un document d’information qui vous donne des détails sur vos informations fiscales et la seconde est un questionnaire. Ces documents sont officiels mais il n’est pas nécessaire de retourner le questionnaire.

Accord ACRE

Le quatrième document que vous devriez recevoir concerne votre demande d’ACRE. Si vous avez envoyé votre demande d’aide juste après avoir reçu votre numéro SIRET, ou au plus tard 45 jours après la création de votre statut, vous devriez recevoir un mail qui atteste de la validation de votre dossier. Vous pouvez désormais appliquer le taux de 50% à toutes vos charges sociales et ce pendant 1 an. La date de début d’activité doit normalement figurer dans le premier paragraphe.

Autrefois répartie sur 3 ans avec un taux progressif, cette aide de l’État a connu une importante modification après le 1er janvier 2020. Cependant, elle reste toujours très avantageuse surtout lorsque l’on est en début d’activité !

AG2R La Mondiale

Le cinquième courrier que vous devriez recevoir est une lettre d’AG2R La mondiale, un organisme de protection sociale en France. Ce courrier vous propose d’adhérer à leur régime mais cela ne vous concerne pas car c’est uniquement destiné aux personnes qui souhaitent embaucher des salariés. Or vous êtes auto-entrepreneur, vous travaillez donc tout seul et jamais vous ne serez amené à employer des personnes.

Vous pouvez conserver et archiver ce courrier mais n’adhérez à ce régime en aucun cas !

– Article rédigé par Louise –

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