Un indépendant salarié ?

13 août 2020
13 août 2020 Jérémy

Un indépendant salarié ?

Avec l’avènement de l’ère des auto-entrepreneurs et des indépendants depuis 2008, on pourrait être tenté de remplacer un salarié de son entreprise par un freelance. Afin de bénéficier des avantages, surtout fiscaux, que cela représente. Cependant, ce n’est pas aussi simple que cela et cela peut avoir de lourdes conséquences économiques pour l’employeur qui s’y essaierai. Voilà pourquoi…

Peut-on remplacer un salarié par un indépendant ? 

Pour faire une réponse courte, un salarié ne peut pas être remplacé par un indépendant. En effet, un indépendant ne peut, par définition, être placé sous un lien de subordination. De la même façon qu’un stagiaire ne peut pas être embauché pour effectuer le travail prévu pour un poste permanent ou pour faire face à un surplus d’activité. Un travailleur indépendant ne pourra pas se substituer à un employé « classique ».

Attention, il est tout à fait possible de collaborer avec un indépendant, même sur le long terme. Mais cette collaboration doit rester totalement libre pour l’indépendant et elle doit être encadrée par un contrat de prestation de service. Avec ce contrat seront définies précisément les tâches à accomplir, la durée de la mission ainsi que le prix forfaitaire convenu entre les deux parties. Le prestataire devra toujours être libre dans l’organisation de son temps de travail. Il devra aussi avoir le matériel nécessaire à sa prestation et idéalement avoir son propre réseau de clients. Tous ces éléments doivent garantir l’indépendance réelle du prestataire.

Le spectre du redressement

Les nombreux avantages que présentent un travailleur freelance à la place d’un employé avec un contrat (CDI ou CDD) peuvent laisser tenter des employeurs peu scrupuleux ou en difficulté financière. Avec un indépendant, il est bien plus facile de délimiter dans le temps la collaboration qu’ils auront. Ainsi, même si le coût horaire d’un indépendant sera souvent plus élevé que pour un employé, l’avantage de la flexibilité dans la relation est non-négligeable.

Ces derniers temps, de nombreux cas d’employés ayant été licenciés ou forcés à quitter leur poste pour être repris ensuite sous le statut d’auto-entrepreneur se sont multipliés.

Le risque ? Avoir un redressement de son entreprise ou une requalification de l’indépendant en employé par l’URSSAF. Que ce soit à l’initiative de l’inspection du travail ou de l’employé lui-même, de telles mesures peuvent avoir de graves conséquences. Les sanctions peuvent être de nature différentes mais sont assez dissuasives. Dommages et intérêts pour travail dissimulé, régularisation des cotisations sociales et patronales, prise en charge de l’assurance chômage de l’indépendant, voir même poursuites pénales pour l’entreprise fautive.

Les raisons qui pourraient pousser un « indépendant-salarié » à dénoncer son employeur sont nombreuses. Comme un indépendant qui voudrait bénéficier des mêmes droits qu’un employé ou qui se sentirait lésé dans ses conditions de travail. Sécurité de l’emploi, cotisations sociales, congés, chômage, horaires… Autant de bonnes raisons qui pousseraient un freelance à vouloir une re-qualification de sa condition !

D’autant plus que bien souvent, l’idée de remplacer un employé par un indépendant (parfois par le même !) peut être à l’initiative du patron et non pas de l’employé lui-même ! Une dérive tentante donc et de plus en plus plébiscitée. Mais une dérive extrêmement risquée, surtout sur le long terme.

Une solution adaptée

Il est donc fortement déconseillé d’engager un indépendant en lieu et place d’un salarié. Un poste indispensable au bon fonctionnement d’une entreprise sur le long terme ne peut pas être occupé par un stagiaire, ni par un indépendant. Pour des raisons donc de droit du travail et de droit des employés.

Cependant, cela ne veut certainement pas dire qu’il n’est pas possible de collaborer avec un travailleur indépendant !

Au contraire, travailler avec un (ou des) indépendant présente de nombreux avantages ! Le tout est de respecter les restrictions légales et de ne pas le faire dans une optique simple d’économie et de précarisation. Le fait est que les indépendants, tout comme les employés, sont assez protégés par la législation. Ils pourront ainsi facilement se retourner contre un employeur qui tenterait d’abuser d’eux ou du système

L’idée est donc de profiter réellement des avantages que présente un indépendant par rapport à un autre salarié. Autonomie, flexibilité, expertise, réseau… Une fois que vous aurez convenus des modalités de la prestation à réaliser, un indépendant aura tout intérêt à la réaliser au mieux. Non seulement dans un soucis de satisfaction de son client, qui pourra éventuellement le prolonger ou le rappeler. Mais aussi dans l’idée d’être recommandé ultérieurement ou de pouvoir retourner s’occuper de ses autres clients.

Fort de ses diverses expériences, l’indépendant auquel vous ferez appel vous apportera son expertise ainsi qu’un œil nouveau sur vos projets. Flexible dans ses conditions de travail, ses outils et même ses horaires, il pourra vous aider différemment qu’un employé « classique ».

L’indépendant aura aussi la possibilité plus facilement de se retirer d’un projet qui ne lui conviendrait pas ou qui ne respecterai pas les conditions pré-établies.

– Article rédigé par Jérémy – 

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